La Lettre du CES : Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l’une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s’est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d’une part et celles temporaires d’autre part. Que peut-on retenir en ce qui concerne le fondement légal et règlementaire de la mise en place de ces différentes commissions ?
Pascal TODJINOU : Ce sont des structures de travail du Conseil Economique et Social et du point de vue légalité c’est dans la loi organique qu’il a été défini que le CES peut avoir des commissions permanentes et celles temporaires. Il peut avoir même des commissions ad ‘hoc pour un travail donné.
Quelle différence fait-on donc entre commissions ad ’hoc, temporaire et permanente ?
La différence est fondamentale. Les commissions permanentes sont le bras opérationnel du travail que nous faisons au Conseil Economique et Social. Lorsqu’il y a un sujet donné, on oriente le sujet en question vers la commission concernée. Par exemple, s’il s’agit de l’étude du budget, c’est la commission de l’Economie et des Finances (commission n°1 que je préside) qui s’en charge. S’il s’agit des questions d’ordre social, c’est la commission n°3 et pour des questions environnementales et de développement, c’est la commission n°2. Donc ces trois commissions permanentes s’occupent essentiellement des questions qui sont liées à des sujets bien précis. La différence entre la commission permanente et celle temporaire est que la première, comme son nom l’indique, est permanente durant tout le mandat alors que la commission temporaire prend un certain sujet donné, traite et quand elle finit sa mission c’est terminé. Mais, il faut avouer que tout ce qui se fait au niveau du CES est traité exclusivement en commission permanente.
Comment se fait la répartition des conseillers au sein des trois commissions permanentes ?
Dès le premier jour après l’élection du bureau, chaque conseiller au Conseil Economique et Social choisit librement la commission permanente qu’il veut. Donc, il ne s’agit pas d’une répartition dans les commissions. Par contre s’il y a un déséquilibre, le bureau du CES intervient à travers des discussions pour rétablir l’équilibre. On est par exemple 30 conseillers, excepté le président qui n’est dans aucune commission. Pour la répartition, cela fait 20 membres pour deux commissions, à raison de 10 chacune et 9 membres pour une dernière. Si éventuellement, lors des préférences, il s’avérait qu’il y a trop de conseillers dans une commission au détriment d’une autre, ce qui crée un déséquilibre, le bureau du CES a l’autorité de trancher. Néanmoins, il faut avouer que jusqu’à ce jour, un tel problème ne s’est jamais posé car les conseillers en tiennent compte lors de l’inscription dans les commissions. Par contre, pour ce qui concerne les commissions temporaires, leur composition est laissée à la discrétion du bureau donc, du Président du CES.
Comment devient–on Président d’une Commission Permanente ?
C’est assez simple. Lorsqu’on se répartit dans les Commissions, les membres de chaque Commission se réunissent pour élire le Président et les deux rapporteurs. Personne n’est imposée à qui que ce soit. Moi par exemple, j’ai été proposé et ensuite élu à l’unanimité.
Une chose est d’être membre d’une Commission Permanente, une autre est de participer effectivement aux travaux de la Commission. Que dites-vous de l’assiduité des Conseillers dans leurs Commissions respectives ?
Je ne peux parler que de ma Commission. Je vous le dis, depuis que j’ai pris cette Commission en main, c’est un seul membre qui était tout le temps absent. On l’a tellement critiqué qu’il a démissionné librement de cette Commission. Mais depuis, la totalité des membres de ma Commission est toujours présente (avec insistance). Par exemple, vous avez l’ancien Président du CES Monsieur Nicolas ADAGBE, l’ancien Vice-président Monsieur Mama DJIMA, le doyen d’âge Constant MIGAN. Tous ceux-là, pour ne pas citer les autres, sont toujours présents et participent aux débats. Ils se sacrifient même en cas de nécessité d’heures supplémentaires de travail.
Comment fonctionne concrètement une Commission Permanente à l’interne ?
C’est toute une procédure. Dans un premier temps, il y a des sujets pour lesquels on saisit le Bureau de la commission. C’est le cas par exemple de l’étude du budget ou l’étude, d’une loi. Dans ce cas, c’est le bureau du CES qui saisit à titre principal une Commission donnée. Toutes les autres Commissions sont aussi saisies, mais à titre secondaire. Les membres travaillent dans leurs Commissions respectives et remettent leurs travaux à la Commission saisie à titre principal. Dans un second temps, il y a des sujets d’auto-saisine. Chaque Commission peut s’autosaisir en fonction de son domaine de compétence. Dans la pratique, au niveau de la Commission, étant donné que nous provenons de différentes catégories socio-professionnelles, chacun initie un sujet, on en débat, et on fait une synthèse qui permet de retenir un sujet donné. En ce moment, on soumet trois sujets à l’attention du bureau du CES qui apprécie et en concède un. Ce n’est qu’après cela que la Commission se réunit pour analyser en profondeur le sujet en question. Cette analyse débouche sur un rapport dont copie est faite à tous les trente conseillers. Le rapport va ensuite en plénière et les différents conseillers apprécient. Si ledit rapport (appartenant précédemment à une Commission Permanente) parvenait à être adopté, il devient alors le rapport du Conseil Economique et Social.
Trois ans déjà que vous êtes à la tête de la Commission de l’Economie et des Finances du Conseil Economique et Social, comment appréciez-vous cette expérience et comment pourriez-vous évaluer la tâche ?
C’est une tâche particulièrement exaltante mais particulièrement difficile aussi. Si on y met tout l’engagement, l’engagement de responsabilité, il faut avouer que ce n’est pas du tout facile. Mais je me retrouve dans la peau de quelqu’un qui s’est engagé au nom de ceux qui m’ont envoyé ici pour travailler pour la cause de l’Economie et des Finances. Je suis vraiment à l’aise. En tant que Président, il faut avouer que ce n’est pas facile à gérer mais on y est.
Auriez-vous des suggestions pour une amélioration de l’efficacité du travail au sein des commissions ?
Il faut que le Conseil Economique et Social soit doté de moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Je suis certain que si on met les moyens nécessaires à la disposition du CES, on fera quelque chose de très bon. Exemple, dans le cadre de l’étude du budget général de l’Etat gestion 2018, l’Assemblée Nationale nous a saisi, on n’était même pas en session mais on a pris le temps pour mettre le paquet ; et lorsqu’on est reparti à l’Assemblée Nationale, les députés toute catégorie confondue, ont sérieusement apprécié le travail. Je crois que c’est parce que nous avons mis nos propres moyens à la disposition du Conseil Economique et Social qu’on a abouti à ce résultat. En somme, nous n’avons pas suffisamment de moyens et on est limité. Donc je crois que quand on aura les moyens matériels nécessaires on pourra vraiment faire mieux. Je souhaite véritablement que le CES soit à la disposition de l’économie nationale.