Conformément aux dispositions des articles 139, 140 et 141 de la Constitution du 11 décembre 1990, telle que modifiée par la Loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et en vertu de l’article 1er de la Loi Organique n° 2024-26 du 17 juillet 2024, le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Il donne obligatoirement son avis sur les projets de loi de programme à caractère économique et social. Il peut être consulté par le président de la République sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique. Il peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandations, appeler l'attention de l'Assemblée nationale et du gouvernement sur les réformes d'ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l'intérêt général. Il peut également, dans les mêmes conditions, faire connaître au gouvernement son avis sur l'exécution des plans ou programmes à caractère économique et social. Il concourt à la connaissance et à l'imprégnation par les populations des lois, des règlements et des décisions, adoptés, promulgués, prononcés et publiés par les institutions de la République. Il assure diligemment le relai auprès des mêmes institutions des demandes et des attentes des populations pour leur épanouissement socioéconomique et le renforcement de la paix et de la cohésion sociale.

 

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du Conseil Economique et Social