Réunis en séance plénière ce jeudi 24 juillet 2025 à Cotonou, les membres du Conseil Économique et Social (CES) ont suivi une communication portant sur le thème : « Le Code du numérique au Bénin : défis et perspectives ». Présentée par une délégation du ministère du Numérique et de la Digitalisation, conduite par la ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou, cette séance a permis d’éclairer les conseillers sur une réforme de fond, à la fois structurante et stratégique pour l’avenir du pays.
Dans son mot introductif, le président du CES, Conrad Gbaguidi, a souligné l’importance du numérique comme levier incontournable de transformation nationale. « Le développement du numérique ne constitue plus une simple option de modernisation mais une exigence de compétitivité, d’efficacité administrative et d’impulsion sociale », a-t-il déclaré. Il a salué les efforts du gouvernement en matière de digitalisation de l’administration et de création d’un cadre juridique adapté, à travers notamment l’adoption du Code du numérique, socle réglementaire de l’écosystème digital béninois.
Un cadre juridique ambitieux et structuré
Prenant la parole, la ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou a expliqué la philosophie du Code, insistant sur la nécessité de réguler l’usage du numérique dans un environnement de plus en plus interconnecté. « L’Internet, c’est comme une autoroute : il faut fixer des règles pour garantir la sécurité et l’efficacité de tous les usagers », a-t-elle illustré. Le Code du numérique définit les droits et obligations des acteurs, précise les conditions d’exploitation des services numériques, renforce la protection des données personnelles et pose les bases d’un climat de confiance favorable à l’innovation et à l’investissement.
Aurélie Adam Soulé Zoumarou a également mis en lumière le rôle libérateur du Code, qui donne une reconnaissance juridique aux actes numériques : documents électroniques, signatures électroniques, échanges dématérialisés. « Sans ce Code, nos démarches en ligne n’auraient pas de valeur légale. Ce texte est un pilier fondamental de notre économie numérique », a-t-elle insisté.
Fidèle El-Koudous Orou N’Gobi, conseiller technique juridique au ministère du numérique et de la digitalisation a présenté la structure du texte, composé de 647 articles répartis en huit livres. Ceux-ci abordent des thématiques clés : communication électronique, outils numériques, services de confiance, e-commerce, protection des données personnelles, cybersécurité, lutte contre la cybercriminalité, et dispositions transitoires.
Chaque volet renferme des avancées notables. Le livre sur la cybersécurité, par exemple, prévoit des sanctions sévères contre les fraudes en ligne et les contenus illicites. Celui sur la protection des données personnelles consacre des principes de transparence et de responsabilité, tout en instituant une autorité dédiée. Le commerce électronique, lui, bénéficie d’un encadrement renforcé, avec un accent particulier mis sur la protection des consommateurs.
Malgré l’importance du chantier accompli, plusieurs défis subsistent. Le communicateur a évoqué la nécessité d’une mise à jour régulière du Code face à l’émergence de technologies comme l’intelligence artificielle. Il a également souligné l’importance de clarifier certaines dispositions pour éviter toute entrave aux libertés fondamentales, ainsi que d’adapter les institutions existantes afin d’en assurer une gouvernance efficace.
Le ministère prévoit dans ce cadre le renforcement du dispositif réglementaire, en cohérence avec la Stratégie nationale sur l’IA et les mégadonnées. Des campagnes de sensibilisation de masse sont également envisagées pour permettre une appropriation plus large du Code par les citoyens, les entreprises et les institutions. Une compilation juridique intégrant le Code et ses textes d’application est en cours d’élaboration pour constituer un corpus cohérent et accessible.
En conclusion, la ministre a rappelé que ce Code n’est pas un simple document technique, mais un outil stratégique au service du développement économique, de la protection des citoyens et de l’attractivité du pays. Son appropriation par tous est essentielle pour faire du numérique un levier de croissance inclusive.
